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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur, l'hébergement et la propriété intellectuelle du service NOVIABOT.

🏢 Éditeur du service

NOVIABOT est un service édité depuis Genève (Suisse). Il s'agit d'un outil d'automatisation, d'intelligence artificielle et de modération avancée destiné aux créateurs de contenu sur la plateforme Twitch.

Le service est développé et maintenu à titre individuel / dans le cadre d'une structure en cours de formation en droit suisse.

📬 Contacts officiels

Contact général
Administration
Support technique

Délai de réponse indicatif : 3 à 5 jours ouvrés. Pour les demandes RGPD/nLPD : 30 jours maximum.

🗄️ Hébergement

Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge – Genève (Suisse)
Site : infomaniak.com

Les données sont stockées exclusivement en Suisse ou en Europe, sur des infrastructures conformes au RGPD et à la nLPD. Infomaniak est un prestataire reconnu pour ses engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données.

🔐 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le service NOVIABOT est l'éditeur du service, basé à Genève (Suisse), conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Pour toute demande relative à vos données : [email protected]

💡 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, de la marque NOVIABOT, du code source du bot, du dashboard, des interfaces graphiques, des textes, des images et des éléments visuels associés est la propriété exclusive de l'éditeur du service et est protégé par les lois suisses et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, revente ou ingénierie inversée, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

⚠️ Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

🇪🇺 Règlement des litiges en ligne (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne disposent d'un accès à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) pour tout litige relatif à un contrat conclu en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

NOVIABOT s'engage à privilégier la résolution amiable de tout litige. Contact préalable obligatoire : [email protected]

🔗 Liens hypertextes

Le site NOVIABOT peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et NOVIABOT n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

NOVIABOT décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la consultation de sites tiers accessibles depuis ses pages.

La création de liens entrants vers le site noviabot.ai est autorisée, à condition que ces liens respectent la réputation et l'image de NOVIABOT et ne créent pas de confusion sur l'origine du service.

📸 Crédits

Les éléments graphiques, logos, icônes et visuels du service ont été créés spécifiquement pour NOVIABOT ou acquis sous licence commerciale appropriée.

Version 1.3 — Dernière mise à jour : avril 2026