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Règles d'accès et d'utilisation du service NOVIABOT. En utilisant le service, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service NOVIABOT, incluant le bot Twitch, l'interface d'intelligence artificielle, le tableau de bord web et tous les services associés.
En accédant au service et/ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU dans leur version en vigueur.
L'accès au service requiert une authentification via Twitch OAuth. En s'authentifiant, l'utilisateur déclare et garantit :
NOVIABOT est actuellement proposé en accès anticipé (bêta). En conséquence :
Il est strictement interdit d'utiliser NOVIABOT pour :
NOVIABOT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la stabilité du service, sans garantie de résultat ni de continuité.
Plafond de responsabilité : En cas de préjudice reconnu imputable à NOVIABOT, sa responsabilité est strictement limitée au montant total des abonnements effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.
Exclusion des dommages indirects : NOVIABOT ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel, notamment :
Modération : Les décisions de modération automatisées (ban, timeout, suppression de message) sont configurées par le streamer. Le streamer reste seul responsable des décisions de modération finales sur sa chaîne. NOVIABOT ne peut être tenu responsable d'un ban ou d'un timeout jugé abusif.
Contenu : NOVIABOT n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu diffusé par le streamer ou ses viewers. Le streamer est seul responsable de sa chaîne et de son contenu.
Limites non applicables : Les limitations indemnitaires et exclusions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque la loi applicable les interdit, notamment en cas de dol, de faute grave, de dommages corporels ou lorsque des dispositions impératives (par ex. droit du consommateur) du pays de résidence de l'utilisateur ne permettent pas une telle limitation.
Consommateurs de l'Union européenne : Si vous êtes consommateur au sens du droit de l'UE, les clauses limitant ou excluant la responsabilité de NOVIABOT ne s'appliquent que dans la mesure permise par les dispositions impératives du droit de la consommation de votre État membre de résidence habituelle — au-delà, ces limitations sont sans effet à votre égard, sans préjudice du choix du tribunal compétent éventuellement réservé par ces mêmes dispositions.
Les droits relatifs aux données personnelles (accès, effacement, portabilité, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'accord contractuel.
Les réponses générées par le bot sont produites par des modèles d'IA tiers (Groq, OpenAI). NOVIABOT ne garantit pas :
NOVIABOT décline toute responsabilité pour tout propos généré par l'IA qui serait inexact, inadapté, mal interprété ou susceptible de causer un préjudice dans le contexte d'un stream.
NOVIABOT ne peut être tenu responsable d'interruptions ou de dégradations du service causées par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment :
En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours consécutifs, l'utilisateur est en droit de résilier son abonnement avec remboursement au prorata de la période non consommée.
NOVIABOT se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de :
Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour motif légitime imputable à l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis le tableau de bord.
Fin de compte et données : Avant toute suppression définitive du compte ou dans un délai raisonnable suivant la demande de résiliation, l'utilisateur peut solliciter l'export de ses données personnelles dans un format structuré couramment utilisé, dans la mesure où le service permet techniquement une telle extraction (voir exercice du droit à la portabilité à la Politique de confidentialité). Passé ce délai ou en l'absence de demande d'export, les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux durées et exceptions décrites dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment facturation).
NOVIABOT se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités, ses offres et les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes sont communiquées avec un préavis raisonnable via le tableau de bord ou le Discord officiel.
La poursuite de l'utilisation du service après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, et notamment par le Code des Obligations (CO) et la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence — y compris quant au forum compétent et aux règles matérielles ne pouvant être contractuellement dérogées (limitation de responsabilité, garanties légales, etc.).
Le service NOVIABOT est destiné à des personnes ayant au minimum 16 ans, conformément au RGPD (Art. 8) et à la nLPD suisse.
NOVIABOT ne collecte pas intentionnellement de données relatives à des mineurs de moins de 16 ans et ne leur adresse aucune communication commerciale.
Le site NOVIABOT peut contenir des liens vers des sites web tiers (Twitch, Discord, Stripe, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
NOVIABOT n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens vers le site NOVIABOT est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de NOVIABOT.
Le fait pour NOVIABOT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à cette disposition.
Tout manquement temporairement toléré ne crée pas de précédent et n'affecte pas le droit de NOVIABOT de faire valoir ses droits à tout moment ultérieur.
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et opposables.
Les présentes CGU, complétées par les CGV et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre NOVIABOT et l'utilisateur et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit portant sur le même objet.
Les présentes CGU sont rédigées en français, qui constitue la version de référence faisant foi en cas de litige ou d'interprétation divergente.
Des traductions en d'autres langues (anglais, allemand, italien, espagnol) peuvent être mises à disposition à titre informatif. En cas de contradiction entre une traduction et la version française, la version française prévaut.
L'utilisation du service NOVIABOT, que ce soit à titre gratuit (plan Starter) ou payant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'accès.
L'acceptation peut être établie notamment par : connexion au service (OAuth Twitch), utilisation du tableau de bord, souscription à une offre payante, ou tout mécanisme technique équivalent (cookies de session ou de consentement, journaux d'horodatage à des fins de preuve contractuelle et de sécurité). L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la version publiée sur cette page.
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]