NOVIABOT
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Offres, paiements, remboursements et résiliation. Tout ce que vous devez savoir sur l'aspect commercial du service NOVIABOT.
NOVIABOT propose les offres suivantes :
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est disponible sur la page de tarification du site. NOVIABOT se réserve le droit de modifier les offres disponibles avec un préavis raisonnable.
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. NOVIABOT n'accède jamais à vos informations bancaires.
Tout changement de prix des offres payantes est notifié au minimum 30 jours à l'avance par e-mail et via le tableau de bord.
Sans résiliation dans ce délai de préavis, le nouveau tarif est réputé accepté et s'applique dès le prochain renouvellement.
Les utilisateurs en abonnement annuel en cours ne sont pas impactés par une hausse tarifaire jusqu'au terme de leur période en cours.
Conformément au droit suisse (CO) et aux directives européennes applicables aux consommateurs, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un abonnement payant souscrit à distance.
Renonciation explicite : En souscrivant un abonnement NOVIABOT et en commençant à utiliser le service avant l'expiration du délai de 14 jours, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour la période d'abonnement entamée, conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis immédiatement.
Politique de remboursement :
Upgrade (montée en gamme) : Un changement vers une offre supérieure prend effet immédiatement. Le montant restant dû sur la période en cours est calculé au prorata et déduit du nouveau tarif.
Downgrade (passage à une offre inférieure) : Un changement vers une offre inférieure prend effet au prochain renouvellement. Les fonctionnalités de l'offre supérieure restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.
Passage au plan Starter (gratuit) : Équivaut à une résiliation de l'abonnement payant, avec effet à la fin de la période en cours.
Les prix affichés sont indiqués hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence de l'acheteur, conformément aux règles fiscales suisses et européennes.
En Suisse : la TVA est applicable dès lors que le chiffre d'affaires annuel de NOVIABOT dépasse le seuil légal de CHF 100'000. Cette information est mise à jour sur le site dès que ce seuil est atteint.
Une facture officielle est disponible sur demande pour les clients professionnels : [email protected]. Les abonnés reçoivent automatiquement un reçu de paiement par e-mail via Stripe.
Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (section "Mon compte"). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période déjà entamée.
Résiliation par NOVIABOT : NOVIABOT peut résilier immédiatement un compte en cas d'abus, fraude, violation grave des CGU ou non-paiement persistant, sans remboursement.
À la clôture du compte, vous pouvez demander un export de vos données (portabilité) dans les conditions de la Politique de confidentialité et des CGU ; vos données sont ensuite supprimées selon les délais prévus, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par le Code des Obligations (CO). Pour les consommateurs de l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables, y compris en matière de responsabilité, de garanties légales et de droit de la consommation — sans que les clauses limitant la responsabilité de NOVIABOT prévues dans les CGU ou les présentes CGV ne puissent l'emporter sur ces dispositions impératives.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse), sauf disposition contraire impérative applicable au consommateur (notamment quant au tribunal compétent).
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne ont la possibilité de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne pour tout litige relatif à un contrat conclu en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
NOVIABOT s'engage à tenter de résoudre tout litige à l'amiable avant toute procédure judiciaire. Contactez-nous en premier lieu à [email protected].
La souscription à une offre payante NOVIABOT implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces dernières complètent les CGU et la Politique de confidentialité qui forment l'accord intégral entre NOVIABOT et l'utilisateur.